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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � consentir au d�p�t de permis de construire et de d�molir, pr�sent�s par l?association Tennis Club de Paris, dont le si�ge est fix� 15, avenue F�lix-d?H�relle (16e) ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment l?article

R. 421 1 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t de demandes de permis de construire et de d�molir pr�sent�es par l?association Tennis Club de Paris pour le r�am�nagement des installations sportives et extra-sportives situ�es sur le domaine public communal, 15, avenue F�lix-d?H�relle (16e).

Art. 2.- L?association Tennis Club de Paris est autoris�e � mettre en ?uvre les travaux d�finis dans les demandes de permis cit�es � l?article premier.

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