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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Depuis le d�but de la mandature, la Ville de Paris a pris de multiples initiatives cri faveur de l?utilisation de la ?d�marche de Haute Qualit� Environnementale? dans les constructions publiques de la Ville. Celles-ci ont souvent �t� initi�es et toujours encourag�es et salu�es par le Groupe Les Verts.

Ainsi, de l?adoption de la charte du d�veloppement durable de la SIEMP, aux multiples constructions de logements sociaux devant suivre la ?d�marche HQE?, par tous les bailleurs sociaux de la Ville, on doit se f�liciter du fait que la Ville est active dans ce domaine. Il en est de m�me pour de nombreux autres b�timents publics municipaux comme les cr�ches, dont le processus de g�n�ralisation de l?adoption de la d�marche � l?�chelle de Paris est engag�.

La Ville pourrait donc faire profiter de son exp�rience d?autres acteurs de la construction, comme elle pourrait retirer de ces autres exp�riences des enseignements pour ses propres r�alisations en cours ou � venir.

Agent moteur du d�veloppement de la ?d�marche de Haute Qualit� Environnementale? en France, l?Association HQE propose notamment aux collectivit�s locales et territoriales, ma�tresses d?ouvrage de b�timents ?HQE? d?y adh�rer � c�t� d?autres coll�ges compos�s d?experts, de ma�tres d?oeuvres ou d?entreprises et d?industries du secteur. Ainsi, vingt-quatre Conseils g�n�raux ou r�gionaux, associations de collectivit�s locales ou encore d?entreprises comme la RATP sont actuellement membres de l?Association HQE.

Paris gagnerait � adh�rer � l?association qui dispose de donn�es et de sources d?informations de grande ampleur : concernant la d�marche qu?elle a g�n�r�e par l?acc�s aux informations sur les travaux pass�s et en cours des membres de l?Association, l?acc�s aux documentations (actes de colloques, brochures...), l?acc�s aux archives de l?Association, � des bases de donn�es des centres de ressources nationaux et internationaux ...

L?adh�sion permettrait �galement � la Ville de participer aux groupes de travail de l?Association et de valoriser ses propres r�alisations en faveur de la d�marche ?HQE? et d?utiliser la marque idoine d�pos�e par l?Association.

Sur la proposition de Mmes Nicole AZZARO, Violette BARANDA, Fabienne GIBOUDEAUX, M. Ren� DUTREY et les �lu-es du groupe Les Verts,

Pour toutes ces raisons, �met le v?u que,

la Ville de Paris adh�re � l?Association HQE.

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