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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis le 4 mai 2004 par la ?Commission Consultative des Services Publics Locaux? en application du CGCT et notamment des articles L. 1411-4 et L. 1413-1 ;

Vu la d�lib�ration DVD 2004-87 de la s�ance des 10 et 11 mai 2004, approuvant le principe de d�l�gation du service public pour l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement souterrain ?Saint-Germain-l?Auxerrois? implant� sous la place du Louvre (1er) et autorisant M. le Maire de Paris � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation ;

Vu les avis de la Commission d?appel d?offres si�geant en ?Commission SAPIN? en application des articles L. 1411-1 et L. 1411-5 du CGCT, en date des 1er juillet et 6 septembre 2004, relatifs aux candidatures ;

Vu les avis de la Commission d?appel d?offres si�geant en ?Commission SAPIN? en application des articles L. 1411-1 et L. 1411-5 du CGCT, en date des 4 octobre et 8 novembre 2004, relatifs aux offres ;

Vu le rapport du service sur le d�roulement de la proc�dure et les motifs du choix du d�l�gataire avec ses annexes en application de l?article L. 1411-5 du CGCT ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer, avec la soci�t� de d?assistance et de gestion du stationnement (SAGS), le contrat d?affermage dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui a pour objet l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement souterrain ?Saint-Germain-l?Auxerrois? situ� � Paris (1er) pour trois (3) ans ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 21 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t�d?assistance et de gestion du stationnement, le contrat d?affermage dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et qui a pour objet l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement souterrain ?Saint-Germain-l?Auxerrois?, situ� � Paris (1er), pour une dur�e de 3 ans.

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