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14 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée


Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
1999 ASES 63 G Participation financi�re du D�partement de Paris � l'association "Horizons", d'une part, pour l'accueil de familles pr�caris�es, touch�es par la toxicomanie et, d'autre part, pour son centre de substitution par la m�thadone.
1999 ASES 79 G Subvention d'investissement � l'association "Espace 19" pour son centre social, 15-19, rue des Ardennes (19e). - Montant : 390.000 F.
1999 ASES 136 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "Lieu-Ressource" (17e).
1999 ASES 139 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Alternathiv" (10e) une convention pour une participation aux frais de fonctionnement de 10 appartements-relais � la r�sidence sociale situ�e 18 bis, rue des Rasselins (20e).
1999 ASES 144 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Etat une nouvelle convention pour le fonds d'aide aux jeunes en difficult� d'insertion.
1999 ASES 146 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Cefia" (17e) une convention. - Subvention d'investissement � ladite association. - Montant : 338.500 F.
1999 ASES 147 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'une part, de d�noncer la convention sign�e en 1993 avec le Centre d'�tude et d'actions sociales et d'initiatives locales (15e) et, d'autre part, de signer une nouvelle convention.
1999 ASES 151 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Relais 59" (12e) une convention.
1999 ASES 155 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Action fraternelle" (19e) une convention.
1999 ASES 171 G Remboursement � la Ville de Paris du montant des travaux engag�s pour l'am�nagement des locaux, 6, rue de la Banque (2e), afin d'y installer le centre de P.M.I. "R�aumur".
1999 ASES 181 G Programme d�partemental d'insertion : Politique de la ville. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Fort de caf�" (20e) une convention.
1999 DVLR 83 G Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le site de D�veloppement social urbain (D.S.U.) "Goutte-d'Or" (18e). - Montant total : 635.000 F.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1999 ASES 138 G Budget modificatif des �tablissements d�partementaux au titre de 1999.
MM. Philippe LAFAY et Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteurs.
1999 ASES 100 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "La corde raide" pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
1999 ASES 105 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Centre d'accueil m�dical et de r�insertion �conomique et sociale" une convention pour son action d'accueil et de r�insertion men�e au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. - Subvention exceptionnelle � ladite association. - Montant : 200.000 F.
M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
1999 ASES 143 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Les petits pierrots" (20e) une convention.
1999 ASES 149 G Subvention � l'association "Le local" (18e). - Montant : 53.000 F.
MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.
1999 DAC 285 G Approbation d'une convention entre le D�partement de Paris et l'association "Giovanni Secco Suardo" relative � la participation du D�partement de Paris au projet "DACE" (syst�me de description des archives des Capitales europ�ennes) subventionn� par la Commission europ�enne dans le cadre du programme Rapha�l. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer la convention.
1999 DASCO 24 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de notifier aux chefs d'�tablissements le montant des participations pr�visionnelles attribu�es, au titre de 2000, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement des lyc�es parisiens imbriqu�s dans des ensembles immobiliers scolaires.
1999 DASCO 30 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer de nouveaux contrats d'assurances en multirisques et responsabilit� civile pour les ensembles immobiliers scolaires parisiens.
1999 DASCO 32 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de fixer, pour 1999, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accord�es gratuitement aux agents log�s par n�cessit� absolue de service dans un �tablissement public local d'enseignement.
1999 DASCO 33 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de notifier aux chefs d'�tablissements le montant des participations exceptionnelles compl�mentaires attribu�es, au titre de 1999, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement de 3 lyc�es parisiens imbriqu�s dans des ensembles immobiliers scolaires.
DPA 137 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, d'une part, un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux et, d'autre part, des march�s de contr�le technique et de coordination en vue de la restructuration du p�le administratif et de l'infirmerie aux lyc�e-coll�ge "Carnot", 145, boulevard Malesherbes (17e).
1999 DPA 138 G Annulation de l'attribution au Cabinet d'architecture "B.F.N. et Louis Moutard associ�s" du march� de ma�trise d'oeuvre concernant la r�alisation des travaux de mise en s�curit� des 2 escaliers monumentaux des lyc�e et coll�ge "Camille-S�e", 11, rue L�on-Lhermitte (15e).
1999 DPA 140 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection du sol du parvis et de la modernisation des douches des b�timents A et E aux lyc�e-coll�ge Fran�ois-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
1999 DPA 141 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, d'une part, un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux et, d'autre part, des march�s de coordination "s�curit� syst�mes incendie" et de contr�le technique en vue de la r�alisation des travaux de remplacement du syst�me de s�curit� au groupe scolaire, 11, rue Jean-Poulmarch - 17, rue de Marseille (10e).
1999 DPA 145 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de protection des soubassements des circulations et des cages d'escaliers au coll�ge, 7, rue Yvonne-Le Tac (18e).
1999 JS 4 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la soci�t� "La Financi�re sport et loisir - Gesclub" une convention destin�e � la prise en charge par le D�partement de Paris des heures d'utilisation, par les coll�ges, des installations de la piscine Georges-Hermant (19e).
1999 JS 5 G Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Club des nageurs de Paris" une convention destin�e � la prise en charge par le D�partement de Paris des heures d'utilisation, par les coll�ges, des installations du centre nautique Roger-Le Gall (12e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Octobre 1999
Débat
Conseil général
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