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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R 421-1, relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire, et l?article R 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;

Vu le Code de l?�ducation, et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de reconstruction du groupe scolaire Alain Fournier 9, square Alain Fournier (14e), les modalit�s de passation des march�s de contr�le technique, de coordination SPS, de coordination SSI ainsi que les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de reconstruction du groupe scolaire Alain Fournier 9, square Alain Fournier (14e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation des march�s de contr�le technique, de coordination SPS et de coordination SSI relatif � la reconstruction du groupe scolaire Alain Fournier 9, square Alain Fournier (14e) selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution des march�s susvis�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire relatives � la pr�sente op�ration.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-110 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ult�rieurs, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-010, exercice 2007, sous r�serve des d�cisions de financement.

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