D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants relatifs � l?organisation de Paris, Marseille et Lyon, ses articles L. 2123-1 et suivants concernant les conditions d?exercice des mandats locaux et son article L. 2123-20 II et III relatifs au plafonnement des r�mun�rations et indemnit�s des �lus locaux et aux conditions d?�cr�tement ;

Vu la loi n� 2000-295 du 5 avril 2000 relative � la limitation du cumul des mandats �lectoraux et des fonctions �lectives et � leurs conditions d?exercice ;

Vu les d�lib�rations 2002 SGCP 5 et 2002 SGCP 2 G, en date des 8 et 9 juillet 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der au reversement d?�cr�tement de treize conseillers de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er avril 2005, les �lus dont les noms suivent et qui sont soumis � un �cr�tement de leurs indemnit�s, en raison du plafonnement institu�, reversent � ceux qui les suppl�ent ou qu?ils ont d�sign�s express�ment les sommes suivantes (*) : (Voir le tableau ci-dessous)

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la fonction 0, rubrique 021, chapitre 65, nature 6531, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de d�cisions de financement.

Ces montants seront revaloris�s en fonction de l?�volution du point d?indice de la fonction publique.

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