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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Office du mouvement sportif du 11e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 21.000 euros (dont 500 euros en part non reconductible pour projet de popularisation Paris 2012) est attribu�e � l?Office du mouvement sportif du 11e arrondissement, (D01334 / 200404131) place L�on-Blum (11e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

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