�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code generis des collectivistes territoriales, et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration DAC 2002-176 des 24 et 25 juin 2002 approuvant le principe de la r�alisation d?une m�diath�que sur le terrain communal situ� 41, rue d?Alleray (15e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de mandat avec la Soci�t� d?Economie Mixte d?Equipement et d?Am�nagement du 15�me arrondissement (SEMEA 15) pour la ma�trise d?ouvrage de cette op�ration ;

Vu la convention de mandat sign�e le 29 ao�t 2002 aupr�s de la SEMEA 15 ;

Vu la d�lib�ration DAC 2003-34, en date des 27 et 28 janvier 2003, approuvant le march� de ma�trise d??uvre et l?attribuant au cabinet BABEL SARL (Michel SEBAN, Elisabeth DOUILLET et Bernard MAUPLOT, architectes, sc�nographes) ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appels d?offres, en sa s�ance du 20 d�cembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver l?avenant n� 1 audit march�, et de donner l?autorisation � la SEMEA15, mandataire de la Ville de Paris, de signer ledit avenant au nom et pour le compte de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 1, relatif au march� de ma�trise d??uvre souscrit par la SEMEA 15 aupr�s du cabinet BABEL SARL, (Michel SEBAN, Elisabeth DOUILLET et Bernard MAUPLOT, architectes, sc�nographes), au nom et pour le compte de la Ville de Paris, pour la r�alisation de la m�diath�que, 41, rue d?Alleray (15e), joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 2.- La SEMEA 15, mandataire de la Ville de Paris, est autoris�e � signer ledit avenant.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, mission 40000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

�