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Versement d’une subvention exceptionnelle à la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) Stade Français CASG Paris 97, avenue de Versailles (16e) pour l’organisation du quart de finale de la Coupe d’Europe de Rugby à Paris le 2 avril 2005.-Approbation d’une convention d’aide au projet afférente à cette subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la loi n�84-610 du 16 juillet 1984 modifi�e relative � l?organisation et � la promotion des activit�s physiques et sportives ;

Vu le d�cret 2001-149 du 16 f�vrier 2001 relatif aux statuts types des soci�t�s anonymes sportives professionnelles ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention exceptionnelle de 40.000 euros au titre de l?ann�e 2005 � la soci�t� anonyme sportive professionnelle Stade Fran�ais CASG Paris (n� SIPA/X03100) 97, avenue de Versailles (16e) et d?approuver la convention aff�rente ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 40.000 euros est attribu�e � la soci�t� anonyme sportive professionnelle Stade Fran�ais CASG Paris (n�SIPA : X 03100), dont le si�ge social est situ� au 97, avenue de Versailles (16e), pour l?organisation du quart de finale de la coupe d?Europe de rugby � Paris.

Art.2.- La convention d?aide au projet aff�rente � cette subvention est approuv�e.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de 2005 de la Ville de Paris, fonction 40, chapitre 67, nature 6745, ligne P 001 (provision pour subvention exceptionnelle).

Mars 2005
Déliberation
2005 DJS 257
Conseil municipal
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