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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Dans quelques jours les expulsions locatives vont reprendre � Paris et cela malgr� toutes les mesures prises par la Ville de Paris pour pr�venir les expulsions; malgr� la Charte de pr�vention des expulsions, la mobilisation des aides financi�res aux m�nages les plus fragiles, malgr� la loi relative � la lutte contre l?exclusion qui comporte certaines mesures.

Il est grand temps que le droit au logement soit enfin mis en oeuvre totalement dans notre pays. C?est un devoir de solidarit� de l?ensemble de la Nation.

Il faut rappeler que le droit au logement est notamment inscrit comme droit social depuis 1946 ; dans la D�claration des droits de l?homme depuis 1948 ; dans la loi du 31 mai 1990.

II est grand temps d?en finir avec les expulsions locatives en ce d�but du 21e si�cle afin de permettre aux gens de vivre dignement surtout quand ils sont confront�s � des difficult�s sociales.

Sur la proposition de l?Ex�cutif municipal et des groupes de la majorit�,

Emet le voeu que :

-M. le Pr�fet de Police s?engage � consid�rer Paris enzone hors expulsion locative pour tout locataire de bonne foi (personne ou famille) menac� d?expulsion pour des raisons �conomiques ou � cause des effets de l?ins�curit� sociale.

-M. le Maire de Paris intervienne aupr�s du Ministre de laCoh�sion sociale pour que dans l?urgence un projet de loi soit pr�sent� � l?Assembl�e nationale visant � interdire les expulsions locatives.

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