M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, nous abordons le projet de d�lib�ration ASES 36 G, portant attribution d'une subvention � l'Association des travailleurs de Turquie de France.
Madame TAFFIN, vous avez la parole.
Mme Beno�te TAFFIN.- Merci, Monsieur le Pr�sident.
S'agissant d'une subvention � une association de travailleurs de Turquie en France, il ne peut s'agir que d'un nouveau cas de subvention qui serait accord�e � un groupement dont l'action est fond�e sur un crit�re communautariste et nous d�sapprouvons toute subvention reposant sur un tel crit�re, sans que cela soit en aucun cas un jugement de valeur ni sur l'association elle-m�me, ni sur son action, sur laquelle nous n'avons aucun �l�ment n�gatif.
Nous voterons donc contre, pour des raisons de principe d�j� plusieurs fois �nonc�s dans cette Assembl�e.
Merci, Monsieur le Pr�sident.
M. LE PR�SIDENT. - La parole est � M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU.- Monsieur le Pr�sident, le projet de d�lib�ration ASES 36 G nous donne l'occasion d'examiner une nouvelle fois la politique de la ville men�e par le D�partement de Paris. Bien d'autres projets de d�lib�ration soumis � notre Conseil, tant en formation municipale que d�partementale, s'inscrivent dans le cadre de cette politique.
Cette subvention, dont le rapport signale qu'elle a �t� sollicit�e pour la premi�re fois, permet de mesurer l'effort qui est demand� au contribuable parisien pour faciliter l'int�gration de populations immigr�es dans leur ville. Ils n'en ont pas souvent l'occasion tant la volont� de camoufler en la mati�re est r�v�latrice des intentions. L'attribution de cette subvention illustre toute l'ambigu�t�, toute la nocivit�, toute l'inutilit� de la politique de la ville, appellation camoufl�e de la politique d'immigration-invasion.
Ambigu�t�, puisque le projet, en reconnaissant une personnalit� � ces ressortissants �trangers et en faisant des interlocuteurs reconnus par la puissance publique, les conforte dans leur identit� propre. J'avais cru comprendre que l'int�gration supposait une adh�sion sinc�re et sans retour au mode de vie et � la soci�t� fran�aise. C'est ainsi que les Etats-Unis, par exemple, con�oivent l'int�gration des non-am�ricains � la nation am�ricaine. Il faut avoir fait preuve d'un d�sir effectif et prolong� de s'absorber dans la soci�t� am�ricaine pour participer pleinement � sa vie publique et obtenir �ventuellement sa citoyennet�.
(M. Roger ROMANI, vice-pr�sident, remplace M. Jean TIB�RI au fauteuil de la pr�sidence).
Nocivit� ensuite car le maintien de la culture d'origine implique, par d�finition, qu'il n'y a pas de rupture avec cette derni�re. Il n'y a pas, dans ces conditions, d'int�gration possible et durable dans la communaut� nationale fran�aise. La cons�quence �vidente de la politique de la ville est donc de maintenir des communaut�s �trang�res constitu�es sur le sol fran�ais. C'est l� une d�rive dont on mesure, tous les jours, les cons�quences en mati�re d'ordre public.
Inutilit� enfin de la politique de la ville car, soyons clairs, par le biais de toutes ces subventions de pr�vention, de soutien social, scolaire, sportif, vous achetez, ou croyez acheter la paix civile. Or, hier comme aujourd'hui, le d�versement de cr�dits dans le tonneau sans fond de cette politique n'emp�che ni les incidents, ni les violences. Il s'agit l� d'un �chec de toutes les institutions et gouvernements depuis trente ans, �chec tragique dont vous porterez la responsabilit� devant le peuple fran�ais.
Merci.
M. Roger ROMANI, pr�sident.- Je vous remercie.
La parole est � Mme SCHERER.
Mme Sylvie SCHERER.- Je vous remercie. Je voudrais m'inscrire en faux contre ce qui vient d'�tre dit par les deux pr�c�dents intervenants parce que, quand on veut parler d'une association, il est d�j� n�cessaire de se renseigner un tout petit peu sur ce que fait l'association en question.
Moi, je ne peux que me satisfaire du pr�sent projet de d�lib�ration.
En effet, lors de notre Conseil de septembre, j'avais fait remarquer que, si cette subvention �tait cr�dit�e � l'Association des travailleurs de Turquie en France dans une d�lib�ration concernant la politique de la ville, elle n'avait jamais �t� vot�e. Cela va �tre chose faite aujourd'hui.
Je tiens ici � faire remarquer, comme cela est indiqu� dans la d�lib�ration, l'important travail que fournit cette association dans le quartier des portes Saint-Denis et Saint-Martin. En effet, si cette association s'int�resse en premier lieu aux populations issues de l'immigration turque, tr�s importante num�riquement sur cette partie de l'arrondissement, elle a su d�passer ce cadre d'intervention et re�oit aujourd'hui un public bien plus large.
C'est aussi une association qui sait travailler avec les autres associations du quartier et avec les diff�rents partenaires institutionnels, que ce soit l'Education nationale, la Direction d�partementale du Travail et de la Formation professionnelle, mais bien d'autres encore.
L'A.T.T., implant�e depuis plusieurs ann�es sur le 10e arrondissement, a des activit�s d'alphab�tisation, de fran�ais langue �trang�re, de travail sp�cifique en direction des familles issues de l'immigration qui r�pondent � de r�els besoins, tout comme peuvent l'�tre les s�ances de soutien scolaire ou la m�diation, scolaire �galement, qu'elle organise depuis des ann�es avec trois �coles. Les besoins sont d'ailleurs beaucoup plus importants que l'offre, comme le prouve, chaque mois de septembre, le nombre de personnes encore � la recherche d'un cours d'alphab�tisation.
Si cette d�lib�ration est satisfaisante, je ne peux m'emp�cher de m'inqui�ter sur le fait qu'une subvention accord�e au titre de l'exercice 1998 soit pr�sent�e en octobre 1999. Comme je l'ai d�j� indiqu� pr�c�demment, de tels retards ne peuvent �tre que pr�judiciables � une association. La Ville comme l'Etat se d�chargent de beaucoup d'actions que je consid�re comme �tant de leur ressort sur les associations. Ces derni�res ont des contraintes pour pr�senter leurs dossiers de demandes de subvention et doivent pr�senter en fin d'exercice les bilans des actions qu'on les a charg�es de mener. Il n'est pas admissible que les subventions aff�rentes � ces actions soient ici vot�es et vers�es longtemps apr�s que ces actions soient men�es. Les associations qui interviennent en faveur de publics en grande difficult�, comme ici l'A.T.T., ne poss�dent pas de "tr�sor de guerre" et elles se mettent parfois en danger d'un point de vue financier pour mener � bien les t�ches sur lesquelles elles se sont engag�es.
Dans cette d�lib�ration, il est indiqu� que les probl�mes de tr�sorerie de cette association sont imputables non pas � une mauvaise gestion, mais � un retard de versement de subvention de fonctionnement du F.A.S. pour les ann�es 1996 et 1997. Or, la Ville n'a fait qu'aggraver la situation de l'association en retardant la pr�sentation de cette subvention. L'engagement du F.A.S. �tait connu et, m�me s'il est tr�s grave qu'un tel retard ait �t� pris, il ne peut en rien justifier celui de la Ville de Paris.
Je souhaiterais donc que la Ville ne se cache pas derri�re les autres institutions pour justifier les longueurs de traitement des dossiers par ses services et que nous ne participions pas � mettre en p�ril des associations dont l'action est reconnue par tous pour son utilit� et son efficacit�.
M. Roger ROMANI, pr�sident.- Je vous remercie, Madame.
Monsieur Philippe LAFAY, vous avez la parole pour r�pondre aux intervenants.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission.- Monsieur le Pr�sident, les questions pos�es par Mme TAFFIN et M. REVEAU portent toutes deux sur le financement de cette association de type communautaire. Il y a donc lieu de leur faire une r�ponse commune.
Je souhaite attirer votre attention sur les points suivants.
Notre politique, loin de s'inscrire dans la logique communautariste de d�veloppement s�par� que Mme TAFFIN semble d�noncer, consiste au contraire � favoriser r�solument les efforts d'int�gration des minorit�s dans la soci�t� fran�aise. Il s'agit de prendre en charge les populations �trang�res qui r�sident r�guli�rement sur le territoire national.
La collectivit� parisienne peut se r�jouir de voir ce souci relay�, dans des quartiers sensibles comme celui de la Porte Saint-Martin, par des associations � m�me de servir de trait d'union entre les cultures.
A ce titre, ces associations m�ritent notre soutien.
L'Association des travailleurs de Turquie en France s'inscrit parfaitement dans cette logique d'int�gration.
Les actions entreprises par cette association facilitent l'insertion des hommes, des femmes et des enfants (les citoyens de demain) dans la soci�t� qui les accueille.
L'association ne se limite pas � sa communaut� d'origine, la communaut� turque, elle s'occupe �galement de nombreux ressortissants de pays d'Asie comme le Sri Lanka ou m�me d'Europe centrale, comme la Pologne.
Les enfants peuvent b�n�ficier gr�ce � l'association d'un accompagnement scolaire. Ils pratiquent aussi des activit�s d'�veil et, notamment, participent � des sorties dans les mus�es, au th��tre, � la cin�math�que, o� ils acc�dent � notre patrimoine culturel.
Les femmes re�oivent des cours d'alphab�tisation et de fran�ais. Des sorties culturelles leur sont propos�es. L'association attache un souci particulier au d�veloppement de leur autonomie et propose sa m�diation dans les cas o� leur �poux refuse de voir remise en cause sa pr�dominance traditionnelle.
Des cours d'alphab�tisation, indispensables � l'int�gration des �trangers, sont aussi dispens�s le soir � des adultes des deux sexes.
C'est parce que nous disposons de tels relais associatifs que nous pouvons esp�rer int�grer � la soci�t� fran�aise ceux qui sont devenus des Parisiens d'adoption.
Le soutien � ces associations doit donc �tre poursuivi.
Madame SCHERER, vous vous interrogez sur le retard pris par ce dossier et sur le montant insuffisant de la subvention allou�e � cette association.
Le pr�sent projet de d�lib�ration, qui vise � attribuer une subvention de 50.000 F afin de soutenir l'action de l'Association des travailleurs de Turquie en France, devait �tre pr�sent� en mars dernier devant le Conseil de Paris. A cette date, l'association a connu de graves probl�mes de tr�sorerie qui mena�aient son existence.
Dans un souci de transparence et de rigueur dans la gestion des cr�dits, la collectivit� parisienne a diff�r� l'attribution de la subvention et a sollicit� aupr�s de l'association les comptes annuels afin d'�valuer la r�alit� financi�re de A.T.T.F.
Ces comptes nous sont parvenus tardivement, en juillet dernier, et ont permis de r�v�ler une situation financi�re en voie d'am�lioration sensible puisque l'exercice 1998 a enregistr� un r�sultat exc�dentaire de 40.559 F contre un d�ficit de 108.125 F en 1997, ce qui entra�ne une situation nette positive � hauteur de 18.636 F.
Au vu des assurances apport�es par la situation financi�re r�elle de l'association, il a �t� possible de r�server une suite favorable � ce projet et de le pr�senter d�s qu'il �tait possible devant le Conseil de Paris.
Le montant propos�, soit 50.000 F, correspond � la demande de l'association.
Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
M. Roger ROMANI, pr�sident.- Mes chers coll�ges, je mets donc aux voix le projet de d�lib�ration ASES 36 G.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main ?
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, ASES 36 G).