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Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’”Association d’éducation populaire Notre-Dame-des-Champs Montparnasse-Rencontres” située dans le 14e arrondissement et oeuvrant dans le 6e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l??Association d?�ducation populaire Notre-Dame-des-Champs Montparnasse-Rencontres? situ�e dans le 14e arrondissement et oeuvrant dans le 6e arrondissement ;

Vu la demande du Maire du 6e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 22 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.800 euros est attribu�e � l? ?Association d?�ducation populaire Notre-Dame-des-Champs Montparnasse-Rencontres?, domicili�e 92 bis, boulevard du Montparnasse (14e), pour qu?elle puisse poursuivre ses actions d?entraide et de solidarit� au profit des personnes les plus d�favoris�es du 6e arrondissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 (D00568), subvention � partir des fonds du Maire - 6e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005.

Mars 2005
Déliberation
2005 DDATC 32
Conseil municipal
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