D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 12e arrondissement en date du 11 mars 2002 autorisant l?implantation d?une cr�che collective de 33 berceaux, en c?ur d?�lot 33 et 33 bis rue Montgallet (12e) ;

Vu la d�lib�ration en date du 8 avril 2002 par laquelle M. le Maire de Paris autorise la Ville de Paris et la Soci�t� Anonyme d?Economie Mixte Immobili�re Interd�partemental de la R�gion Parisienne (S.E.M.I.D.E.P.), � signer une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation d?une cr�che collective pour l?op�ration susvis�e ;

Vu la d�lib�ration en date du 24 septembre 2002 par laquelle M. le Maire de Paris autorise la signature du march� de ma�trise d??uvre ainsi que la d�pose de la demande de permis de construire concernant la construction de l?op�ration susvis�e ;

Vu la d�lib�ration en date du 15 et 16 d�cembre 2003, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer de l?avenant n�1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage avec la Soci�t� Anonyme d?Economie Mixte Immobili�re Interd�partemental de la R�gion Parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) pour la r�alisation d?une cr�che collective de 33 berceaux, en c?ur d?�lot 33 et 33 bis rue Montgallet (12e), ainsi que l?approbation et l?autorisation de signer l?avenant n� 1 du march� de ma�trise d??uvre pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Vu l?avis favorable de la CAO du 14 f�vrier 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation pour le repr�sentant de la Soci�t� Anonyme d?Economie Mixte Immobili�re Interd�partemental de la R�gion Parisienne (S.E.M.I.D.E.P.), mandataire de la Ville de Paris, de signer le march� de travaux devant �tre pass� au nom et pour le compte de la Ville de Paris pour la construction de ladite cr�che collective de 33 berceaux ; approbation et autorisation de signature de l?avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ; approbation et autorisation de signature de l?avenant n� 2 au march� de ma�trise d?oeuvre pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 28 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le repr�sentant de la Soci�t� Anonyme d?Economie Mixte Immobili�re Interd�partemental de la R�gion Parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) est autoris� � signer le march� de travaux au nom et pour le compte de la Ville de Paris, en vue de la r�alisation de l?op�ration susvis�e, � l?entreprise NODAL pour un montant de 1.225.182.93 euros HT (valeur octobre 2004).

Art. 2.- Est approuv� le projet d?avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage du 23 mai 2002 conclue entre la Ville de Paris et la Soci�t� Anonyme d?�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion Parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) relatif � l?op�ration susvis�e.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cet avenant avec cette soci�t�.

Art. 4.- Est approuv� le projet d?avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre pour la r�alisation de l?op�ration ci-dessus pr�sent�e.

Art. 5.- M. le Maire de Paris autorise la signature de cet avenant.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

�