D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � un appel d?offres ouvert pour la fourniture de dispositifs de r�p�tition sonore de feux � l?usage des non voyants ou des mal voyants, de bo�tiers d?activation manuelle et de t�l�commandes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 15, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics, relative � la fourniture de dispositifs de r�p�tition sonore de feux � l?usage des non voyants ou des mal voyants, de bo�tiers d?activation manuelle et de t�l�commandes.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l?acte d?enga-gement, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution du march� susvis�.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s ne font l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, comptes de provision 61000-99-10 � 100 et 90003-99-190, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les ann�es 2005 et ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.

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