�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2002 DVLR 193, en date des 9, 10 et 11 d�cembre 2002, autorisant M. le Maire de Paris � accepter le legs universel consenti � la Ville de Paris - Mus�e Bourdelle - par Mme Rhodia Dufet-Bourdelle aux conditions et charges fix�es par l?int�ress�e et � proc�der � la vente des biens mobiliers en d�pendant ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux protocoles d?accord transactionnels concernant deux anciens salari�s de Mme Dufet-Bourdelle ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris ou son repr�sentant est autoris� � signer le protocole d?accord transactionnel �tabli avec M. Carnajac disposant qu?il lui sera vers� au titre de l?indemnit� transactionnelle la somme brute de 21.863,72 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris ou son repr�sentant est autoris� � signer le protocole d?accord transactionnel �tabli avec M. Diallo disposant qu?il lui sera vers� au titre de l?indemnit� transactionnelle la somme brute de 49.999,86 euros.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit la somme totale de 71.863,58 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 au chapitre 67, nature 678, rubrique 322.

�