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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris et r�alis�s par la S.A.G.I., ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu la d�lib�ration 2002 DLH 22-2� du Conseil de Paris, en date des 8 et 9 juillet 2002, accordant la garantie de la Ville de Paris au pr�t PLUS � souscrire par la S.A.G.I. pour le financement d?un programme d?acquisition-am�lioration de 8 logements PLUS situ� 12, rue Pernelle (4e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la prorogation du d�lai d?octroi de la garantie de la Ville de Paris pour ce pr�t ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 1er mars 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Sont confirm�es les dispositions de la d�lib�ration 2002 DLH 22-2�, en date des 8 et 9 juillet 2002, accordant la garantie de la Ville de Paris pour le remboursement d?un pr�t PLUS de 382.950 euros avec pr�financement � souscrire par la S.A.G.I.

Le d�lai de 2 ans octroy� au 3�me paragraphe de l?article premier de cette d�lib�ration, pour la conclusion du contrat de pr�t est en cons�quence prorog� jusqu?au 31 d�cembre 2005.

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