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Modification de l’échangeur de la Porte de la Chapelle et réalisation d’une passerelle au-dessus du boulevard périphérique (18e) en vue de l’accueil des Jeux Olympiques à Paris, en 2012. - Approbation du principe et des modalités de passation : d’un marché de Maîtrise d’Oeuvre (MOE) ; d’un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ; d’un marché d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) ; d’un marché de Contrôle Technique (CT) ; d’un marché de Sécurité et Protection de la Santé (SPS). M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants,

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 18 et 19 octobre 2004 qui autorise M. le Maire de Paris � apporter le soutien g�n�ral de la Ville de Paris � la candidature de Paris � l?organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation des march�s de Ma�trise d?Oeuvre (MOE), d?Assistance � la Ma�trise d?Ouvrage (AMO), d?Ordon-nancement, de Pilotage et de Coordination (OPC), de S�curit� et Protection de la Sant� (SPS) et de Contr�le Technique (CT) pour la modification de l?�changeur de la Porte de la Chapelle et la cr�ation d?une passerelle au-dessus du boulevard p�riph�rique (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation des march�s de Ma�trise d?Oeuvre (MOE), d?Assistance � la Ma�trise d?Ouvrage (AMO), d?Ordonnan-cement, de Pilotage et de Coordination (OPC), de S�curit� et Protection de la Sant� (SPS) et de Contr�le Technique (CT) pour la modification de l?�changeur du boulevard p�riph�rique situ� � la Porte de la Chapelle et la cr�ation d?une passerelle au-dessus du boulevard p�riph�rique (18e).

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet de march�s sur appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 74-II-d du code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements de consultation, les actes d?engagement et les cahiers des charges des clauses administratives correspondants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-1-1�, 59, 65 et 66 du code des March�s Publics, dans le cas o� l?un des march�s n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables aux sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la Commission d?Appel d?Offres. En l?absence d?un tel avis, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 822, mission 90 001 - 99 - 190 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 sous r�serve de financement.

Mars 2005
Déliberation
2005 DVD 109
Conseil municipal
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