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Vœu relatif aux logements d’école des directeurs et directrices des écoles primaires


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant le v?u adopt� lors du Conseil du 19e arrondissement qui s?est tenu le 28 f�vrier 2005 ;

Sur la proposition de M. Roger MADEC et les �lus du groupe socialiste et radical de gauche, M. Jean VUILLERMOZ et les �lus du groupe communiste,

Emet le voeu :

Que chaque nouvelle �cole maternelle ou �l�mentaire de Paris soit dot�e d?un logement d?�cole affect� � la fonction de directeur ;

Que ce logement soit mis � la disposition du directeur ou de la directrice de cette �cole d�s son entr�e en fonction, et lib�r� d�s la fin de cette affectation (nouvelle nomination, d�part en retraite ...) ;

Que le dialogue engag� avec les directeurs et les directrices et leurs repr�sentants permette de proposer un dispositif de redevance qui prot�ge juridiquement les b�n�ficiaires et qui soit socialement juste.

Mars 2005
Déliberation
2005 V. 145
Conseil municipal
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