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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?Union des associations de chantiers de sauvegarde et d?animation pour la R�habilitation et l?Entretien des Monuments et du Patrimoine ARTistique dite ?Union R.E.M.P.ART? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.500 euros est attribu�e � l?Union des associations de chantiers de sauvegarde et d?animation pour la R�habilitation et l?Entretien des Monuments et du Patrimoine ARTistique dite ?Union R.E.M.P.ART?, situ�e 1, rue des Guillemites (4e), pour lui permettre de faire conna�tre ses activit�s aux Parisiens (X01069 2004-04744).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 324, ligne P001 ?Provision pour le Patrimoine?.

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