retour Retour

Subvention à l’association “La Camillienne” 12, rue des Meuniers (12e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?La Camillienne? 12, rue des Meuniers (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 28 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 12.800 euros est attribu�e � l?association ?La Camillienne? (D00193/2004-02508/2004-04120) 12, rue des Meuniers (12e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e, au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse? pour un montant de 3.800 euros, au chapitre 65, nature 6572, fonction 422, ligne E001 ?Subventions d?�quipement? pour un montant de 3.000 euros et au chapitre 65, nature 6572, fonction 40, ligne E001 ?Subventions d?�quipement? pour un montant de 6.000 euros du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Mars 2005
Déliberation
2005 DJS 126
Conseil municipal
retour Retour