D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis le 31 janvier 2005 par la ?Commission consultative des services publics locaux? en application de l?article L. 1411-4 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le rapport de pr�sentation �tabli au titre de l?article L. 1411-4 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de d�l�gation de service public pour l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement ?Maison de la radio? implant� � Paris 16e arrondissement, pour une dur�e de 4 ans, de l?autoriser � lancer la consultation, et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe de la d�l�gation du service public pour l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement ?Maison de la radio?, implant� � Paris 16e arrondissement, pour une dur�e de 4 ans est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.

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