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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur et soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation des march�s � bons de commande de travaux correspondants pour la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la maintenance et l?am�nagement des locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris, en vue de consultations collectives pour des travaux ou des prestations li�es � la r�alisation, � la maintenance, � l?am�nagement ou au bon fonctionnement des locaux et des �quipements publics � intervenir jusqu?au 31 d�cembre 2010.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement et � en assurer les missions de coordonnateur, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Est approuv� le principe de la passation, dans le cadre dudit groupement, de soixante quatre march�s � bons de commande relatifs � des travaux de ?ma�onnerie, canalisations, carrelage?, ?couverture, plomberie?, ?�lectricit�, faux plafonds?, ?peinture?, ?vitrerie-mitoiterie? et ?stores et volets roulants? dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget municipal.

Art. 4.- Sont approuv�es les modalit�s de passation desdits march�s correspondants, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, lanc�e en vertu des articles 8, 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.

Art. 5.- Sont approuv�s les actes d?engagement (A.E.) des march�s susvis�s sp�cifiques � chaque membre du groupement, les r�glements de consultation (R.C.) ainsi que les cahiers des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) communs � ces march�s relatifs � leurs modalit�s de passation et d?ex�cution et joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 6.- Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marches publics, dans le cas o� les march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marches publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, le coordonnateur du groupement est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 7.- En cas de non-reconduction ou de r�siliation d?un ou plusieurs de ces march�s est approuv�e la passation de nouveaux march�s, pour les lots concern�s, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds annuels, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues en vertu des articles 8, 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du m�me code.

Art. 8.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, tant sur le budget municipal de fonctionnement (natures 61522 et 61561), que sur le budget d?investissement de la Ville de Paris (nature 2313), aux �tats sp�ciaux et aux budgets annexes toutes rubriques confondues pour l?exercice 2006, et pour les march�s de fournitures, pose et entretien de stores et volants roulants pour les exercices 2007, 2008, 2009 et 2010, ainsi qu?�ventuellement pour les autres march�s de travaux susmentionn�s en cas de reconduction pour les exercices 2007, 2008 et 2009, sous r�serve des d�cisions de financement.

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