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Vœu relatif au Contrat d’avenir et au Contrat d’accompagnement dans l’emploi.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La loi de programmation pour la coh�sion sociale du 18 janvier 2005 permet aux collectivit�s de recruter des personnels sur deux types de contrats d?insertion : le contrat d?avenir et le contrat d?accompagnement dans l?emploi.

La dur�e de travail dans le cadre du Contrat d?avenir est fix�e � 26 heures r�mun�r�es au SMIC, la formation accompagnant le contrat pouvant �tre incluse ou non dans le temps de travail.

La dur�e de travail pour le Contrat d?accompagnement dans l?emploi, quant � elle, ne peut �tre inf�rieure � 20 heures, sauf lorsque la convention le pr�voit pour r�pondre � des difficult�s particuli�rement importantes rencontr�es par la personne embauch�e.

La Ville de Paris, en tant qu?employeur, peut et se doit d?�tre particuli�rement exemplaire dans la mise en oeuvre de ces contrats afin qu?ils puissent offrir aux publics vis�s des r�mun�rations d�centes et de r�elles perspectives d?emploi.

C?est pourquoi, sur la proposition de Mme Marie-Pierre Martinet et des �luEs du groupe Les Verts,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris en tant qu?employeur :

- s?efforce de rapprocher la dur�e de 35 heures, au vu du projet individuel d?insertion professionnelle du titulaire d?un contrat d?avenir. La dur�e du travail sera examin�e au cas par cas, selon la situation du contractant.

- propose aux demandeurs d?un Contrat d?accompagnement dans l?emploi qui le souhaitent un contrat sur la base de 35 heures de travail par semaine ;

-veille scrupuleusement � la cr�ation de ces emplois surdes secteurs correspondant � des besoins sp�cifiques non satisfaits et donc p�rennes ;

- consacre un effort important � la formation de ces personnels pour que ces contrats d�bouchent soit � la Ville, soit dans d?autres secteurs d?activit�, sur des emplois durables de qualit�.

Mars 2005
Déliberation
2005 V. 131
Conseil municipal
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