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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de d�poser le permis de construire et de lancer un march� sur appel d?offres ouvert concernant la couverture du rollerparc du CS Jules No�l, 3 avenue Maurice d?Ocagne (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du d�p�t du permis de construire et d?un march� sur appel d?offres ouvert en vue de la couverture du rollerparc du CS Jules No�l, 3 avenue Maurice d?Ocagne (14e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser le permis de construire relatif � cette op�ration.

Art. 3.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert � lot unique. Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

En l?absence d?une telle d�cision, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer ledit march�.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2004 et report�s en 2005 au chapitre 23, nature 2313, fonction 412, pr�lev�e sur le compte de provision 88000-99 - activit�s 050 et 060 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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