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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, en date du 22 f�vrier 2005 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris,

D�lib�re :

Est d�sign�e pour repr�senter la Ville de Paris au sein de l?Organe des �tablissements d?enseignement priv�, comp�tent pour d�lib�rer sur le budget des classes sous contrat d?association (article 27-4 de la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983 modifi�e). Classes de l?�cole priv�e du premier degr� sous contrat d?association ci-apr�s :

Ecole priv�e Saint-Germain de Charonne, 3, rue des Prairies (20e) :

-Mme Fabienne GIBOUDEAUX en remplacement de M.Alain RIOU, d�sign� les 21 et 22 mai 2001, d�c�d�.

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