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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la SARL ELECTROSONO un avenant de transfert n�1 au march� n� 03 13 045 relatif � la fourniture et la maintenance de mat�riels ?son et image? grand public et professionnels en sept lots s�par�s, lot 2 : fourniture de mat�riels mobiles de diffusion de son destin�s aux services de la Mairie de Paris, un an reconductible deux fois ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de l?avenant de transfert n�1 du march� n�03 13 045 relatif � la fourniture de mat�riels mobiles de diffusion de son destin�s aux services de la Mairie de Paris, notifi� le 05 mai 2003, au b�n�fice de la SARL ELECTROSONO, suite � la dissolution sans liquidation de la SARL SONOR ELECTRONIQUE.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SARL ELECTROSONO un avenant de transfert n�1 au march� n�03 13 045 relatif � la fourniture et la maintenance de mat�riels ?son et image? grand public et professionnels en sept lots s�par�s, lot 2 : fourniture de mat�riels mobiles de diffusion de son destin�s aux services de la Mairie de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

L?avenant n?a pas d?incidence financi�re.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au comptes par nature 2183, 2184, 2188, 60632 et 6064 des budgets de fonctionnement et d?investissement de la Ville de Paris, ses budgets annexes pour l?ann�e 2005, les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement et sous r�serve de d�cision de financement pour les ann�es ult�rieures.

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