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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les articles R. 123-39 � R. 123-61 du Code de l?Action sociale et des Familles ;

Vu la d�lib�ration D. 242, en date du 24 f�vrier 1992, relative au R�glement municipal des prestations d?aide sociale facultative servies aux personnes �g�es et aux personnes handicap�es adultes ;

Vu la d�lib�ration D. 2245, en date des 14 et 15 d�cembre 1992, relative au R�glement municipal des prestations d?aide sociale facultative servies aux familles et aux Parisiens en difficult� ;

Vu la d�lib�ration 2003 CAS 1, en date des 28 et 29 avril 2003, relative � la fixation pour 2003 de la participation financi�re demand�e aux b�n�ficiaires de la carte ?Am�thyste? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la fixation pour 2005 de la participation financi�re demand�e aux b�n�ficiaires de la carte ?Am�thyste? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A dater du 1er avril 2005, la participation financi�re vers�e au Centre d?Action sociale de la Ville de Paris par les b�n�ficiaires de la carte ?Am�thyste? pour chaque coupon obtenu s?�l�ve � :

- 128,25 euros par an pour les personnes dont l?imposition sur les revenus est inf�rieure ou �gale � 992 euros ainsi que pour les anciens combattants et veuves de guerre �g�s de 65 ans au moins, quel que soit leur niveau d?imposition ;

- 193 euros pour les autres b�n�ficiaires acquittant un imp�t sur le revenu sup�rieur � 992 euros et inf�rieur ou �gal � 2.028 euros (2287 euros en cas de renouvellement).

Art. 2.- Sont abrog�s les chapitres 3-2 ?carte Am�thyste? des titres II et III de l?annexe 2005-01 du R�glement municipal des prestations d?aide sociale facultative en vigueur au 1er janvier 2005.

Art. 3.- Sont adopt�es les nouveaux chapitres 3-2, ?carte Am�thyste?, titres II et III, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration et qui seront int�gr�s dans une nouvelle annexe 2005-02 du R�glement municipal des prestations d?aide sociale facultative.

Art. 4.- Les dispositions arr�t�es aux articles pr�c�dents sont applicables au 1er avril 2005.

Art. 5.- La recette correspondante sera imput�e sur le compte 706-141? du budget 2005 du Centre d?Action sociale de la Ville de Paris.

(Voir les tableaux ci-dessous et page suivante)

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