�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 mai 2003, autorisant l?implantation d?une cr�che collective de 60 berceaux, d?un logement de fonction et d?une place de stationnement, 23-29, rue de Nantes, en application de l?article L. 2511-13 du code susvis� ;

Vu la d�lib�ration, en date des 26 et 27 mai 2003, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la construction dudit �quipement de Petite enfance, du logement de fonction et de la place de stationnement ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l?approbation de la passation d?un avenant n� 1 � ladite convention de mandat de ma�trise d?ouvrage et sollicite l?autorisation de signer cet avenant n� 1, ainsi que l?autorisation pour l?O.P.A.C. de Paris, mandataire de la Ville de Paris, de signer l?avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre pass� pour la r�alisation de cette op�ration ;

Vu l?avis �mis le 28 f�vrier 2005 par le Conseil du 19e arrondissement en application de l?article L. 2511-13 du Code general des collectivites territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 21 juillet 2003 entre la Ville de Paris et l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris pour la construction d?une cr�che collective de 60 berceaux, d?un logement de fonction et d?une place de stationnement, 23-29, rue de Nantes (19e), est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage.

Art. 3.- L?Office Public d?Am�nagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris, mandataire de la Ville de Paris, est autoris� � signer un avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre pass� pour la r�alisation de cette op�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000-1-99 � 002, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

�