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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Centre d?Action Sociale de Notre-Dame-des-Anges? du 6e arrondissement ;

Vu la demande du Maire du 6e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 22 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?Centre d?Action Sociale de Notre-Dame-des-Anges? domicili�e 102 bis rue de Vaugirard (6e), pour ses actions � vocation sociale men�es aupr�s des personnes en difficult�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 (X00014), subvention � partir des fonds du Maire - 6e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005.

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