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Approbation du contrat de transaction relatif à l’indemnisation de la Ville de Paris par la compagnie d’assurance MACIF, suite à l’accident de trajet survenu à Mme Marie-France XUEREB. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le contrat de transaction conclu entre la Ville de Paris et la compagnie d?assurance MACIF, visant � indemniser la Ville de Paris suite � l?accident en trajet survenu � Mme Marie-France XUEREB, adjointe administrative, le 1er octobre 1996 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le contrat de transaction visant � l?indemnisation de la Ville de Paris par la compagnie d?assurance MACIF suite � l?accident en trajet survenu � Mme Marie-France XUEREB, adjointe administrative, le 1er octobre 1996.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La recette correspondante sera constat�e � la fonction 020, chapitre 77, nature 778, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005.

Mars 2005
Déliberation
2005 DPA 17
Conseil municipal
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