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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’occupation du domaine public pour un terrain situé 1, place Mazas (12e), sur lequel un bâtiment est mis à la disposition du Centre d’action sociale de la Ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?occupation du domaine public portant sur un terrain situ� 1, place Mazas (12e), au profit du Centre d?action sociale de la Ville de Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 28 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer au nom et pour le compte de la Ville de Paris avec le Centre d?action sociale de la Ville de Paris la convention d?occupation du domaine public dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Compte tenu de l?activit� d?int�r�t public de l?organisme b�n�ficiaire de cette occupation, cette derni�re ne sera pas soumise � l?application d?une redevance.

Mars 2005
Déliberation
2005 DVD 89
Conseil municipal
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