D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�liberation en date du 22 f�vrier 2005, par lequel le Maire de Paris, pr�sident du conseil de Paris, demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de mesdames Fran�oise LAGARDE et Marie-H�l�ne PETIT, en r�paration d?un pr�judice subi ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable de Madame Fran�oise LAGARDE pour un montant de 2.310,56 euros, en r�paration d?un pr�judice subi pour un licenciement intervenu alors que l?int�ress�e �tait plac�e sous curatelle.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable de Madame Marie-H�l�ne PETIT pour un montant de 2.685,38 euros, l?int�ress�e ayant subi un pr�judice dans la mesure o� elle a �t� mise dans l?impossibilit� d?assurer les fonctions, pour lesquelles elle avait �t� recrut�e.

Art. 3.- la d�pense correspondante d?un montant total de 4.995,94 euros sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 20 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.

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