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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du contrat de transaction avec la soci�t� GALLET DELAGE visant � l?indemniser des travaux suppl�mentaires r�alis�s dans le cadre des travaux d?am�lioration des courts de tennis et des vestiaires des tennis du centre sportif des Sept-Arpents situ� rue des Sept-Arpents (19e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le contrat de transaction avec la soci�t� GALLET DELAGE visant � l?indemniser des travaux suppl�mentaires r�alis�s dans le cadre des travaux d?am�lioration des courts de tennis et des vestiaires des tennis du centre sportif des Sept-Arpents situ� rue des Sept Arpents (19e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit contrat de transaction.

Art. 3.- La d�pense d?un montant total de 5.748,96 euros TTC sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 67, nature 678, fonction 40.

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