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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005, par lequel le Maire de Paris demande l?autorisation de signer une convention avec l?Office Central de Coop�ration � l?Ecole de Paris en vue du financement des classes � projets artistiques et culturels ainsi que des voyages et projets p�dagogiques dans les �coles primaires ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue du financement des classes � projets artistiques et culturels ainsi que des voyages et projets p�dagogiques dans les �coles primaires avec l?Office Central de Coop�ration � l?Ecole de Paris.

Art. 2.- La d�pense s?�levant � 162 200 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005, � la rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne subvention P 002.

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