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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 114, en date des 10 et 11 mai 2004, par laquelle votre Assembl�e a autoris� le Maire de Paris � d�poser une demande de permis de d�molir au titre du Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 430-1 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 28 f�vrier 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux d?am�lioration de l?acc�s ?handicap�s? et de cr�ation d?un ascenseur � la Mairie du 12e arrondissement, 130, avenue Daumesnil (12e), et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux d?am�lioration de l?acc�s ?handicap�s? et de cr�ation d?un ascenseur � la Mairie du 12e arrondissement, 130, avenue Daumesnil (12e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux, avec variantes correspondant, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 du Code des marches publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des marches publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.

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