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Vœu relatif à la féminisation des noms de métiers, grades et fonctions au sein de l’administra-tion parisienne et du Conseil de Paris.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

L?�galit� entre les femmes et les hommes est un principe d�mocratique fondamental et un enjeu majeur pour notre soci�t�.

A cette fin, plusieurs leviers sont possibles : �galit� de traitement, �galit� de r�mun�ration, �galit� de l?acc�s � l?emploi, entre autres, mais �galement reconnaissance de l?existence des femmes aux postes qu?elles occupent par la demande l�gitime � �tre nomm�es comme telles. Vouloir f�miniser les noms de m�tiers, titres, grades et fonctions ne rel�ve pas d?une sorte de mode, ni du go�t de quelques femmes f�ministes. Comme le souligne la Commission g�n�rale de terminologie et de n�ologie, la f�minisation n?est non seulement pas interdite par la langue, mais elle est avant tout l?expression naturelle qui permet de rendre compte, puisque les mots existent, d?une situation d�sormais irr�versible. S?il ne s?agit pas d?imposer une norme, l?administration doit montrer l?exemple dans sa propre sph�re. Ainsi depuis plus d?un si�cle, les femmes exer�ant les postes de direction d?�coles sont nomm�es ?directrices? alors que celles, directrices d?administration centrale, sont encore bien souvent appel�es ?Madame le directeur?. Tout cela tend � prouver si besoin est que la question de la f�minisation des noms de m�tiers devient alors plus symbolique que linguistique.

Des difficult�s linguistiques avanc�es comme la n�cessaire utilisation du neutre et donc du masculin sont erron�es. En effet, il n?existe en fran�ais, depuis le bas latin et la disparition du neutre, que deux genres, et seulement deux, pour les substantifs : le f�minin et le masculin. Le genre en fran�ais est d?abord une question d?accord. C?est ainsi que la Commission g�n�rale de terminologie pr�cise qu?une fonction doit �tre d�finie (statut, d�signation, etc.) au masculin g�n�rique car elle est prise dans sa compr�hension g�n�rale et maximale. Ainsi un texte de loi, d�cret ou arr�t� sera r�dig� au masculin. Mais d�s lors qu?une personne pr�cise singuli�re et sp�cifique est nomm�e, il convient d?adopter le genre qu?implique son sexe.

Imposer le masculin dans les situations o� l?on utilise un nom de m�tier, de grade, titre ou fonction fait perdre la richesse de la langue. De plus, employer un masculin g�n�rique pour nommer une femme est une agression, c?est nier sa singularit�. Utiliser par exemple ?Madame le Maire? est contraire � la logique (utilisation d?un g�n�rique dans un �nonc� sp�cifique), � la grammaire (le genre et l?accord des d�terminants) et � la civilit� (elle impose un masculin � une personne f�minine singuli�re). Enfin, dans les imaginaires, ce qui ne se nomme pas n?existe pas.

Notre municipalit� a, depuis 2001, et selon les recommandations du Premier Ministre Lionel Jospin en mars 1998, beaucoup fait progresser les choses dans ce domaine et c?est � saluer. Des usages obsol�tes demeurent cependant. Dans le BMO, par exemple, un �nonc� sp�cifique masculin est utilis� pour une femme : Mme Micheline W, ing�nieur divisionnaire des travaux ; �galement dans la liste des personnels pr�sent�e par les divers syndicats aux �lections professionnelles, on peut lire : Mme Marie-Anne X, agent administratif, ou encore Mme Francine B, ouvrier professionnel. Dans tous ces cas, la civilit� et la singularit� commandent l?emploi du sp�cifique f�minin : ing�nieure, agente, ouvri�re...

C?est pourquoi, sur la proposition de Mme Marie-Pierre MARTINET et des �luEs du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

-Pour toutes les publications (� destination d?un publicinterne ou externe) o� seront mentionn�s des m�tiers, grades et fonctions li�s � une femme, le f�minin sp�cifique sera syst�matiquement utilis�, y compris pour les fonctions �lectives des membres du Conseil ;

-La (ou les) personnes actuellement charg�es des relectures aux divers niveaux recevront une sensibilisation particuli�re � ces questions en s?appuyant sur les outils et autres guides officiels existants ;

-Dans le cas d?informations �manant d?autres structuresadministratives mais devant �tre ins�r�es dans les publications de la Ville et du D�partement de Paris, cette r�gle sera �galement appliqu�e.

Mars 2005
Déliberation
2005 V. 111
Conseil municipal
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