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Subventions à cinq associations de commerçants et d’artisans du 14e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions � cinq associations de commer�ants du 14e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 21 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.300 euros est attribu�e � ?l?Association des Commer�ants de la rue Br�zin? sise 7, rue Br�zin (14e) (C00257/2005-00610), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 10.010 euros.

Art. 2.- Une subvention de 8.200 euros est attribu�e � l?Association ?ACA Didot? sise 85, rue Didot (C00209/2005-00608), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 24.518 euros.

Art. 3.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � ?l?Association du Centre Commercial Daguerre? sise 14, rue Daguerre (14e) (C00028/2005-00605), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 44.175 euros.

Art. 4.- Une subvention de 3.700 euros est attribu�e � ?l?Association des Commer�ants de la rue Mouton Duvernet? sise 7, rue Mouton-Duvernet (14e) (C00138/2005-00609), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 11.104 euros.

Art. 5.- Une subvention de 10.500 euros est attribu�e � ?l?Association des Commer�ants de l?avenue du G�n�ral Leclerc? sise 116, avenue du G�n�ral Leclerc (14e) (X03687/2005-00606), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 31.550 euros.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes pr�cit�es, d?un montant total de 40.700 euros, seront imput�es � l?article 6574-94-P004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 7.- Les subventions seront mandat�es apr�s transmission par les associations des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. Les sommes vers�es ne sauront exc�der les d�penses r�elles. Enfin, dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.

Mars 2005
Déliberation
2005 DDEE 27
Conseil municipal
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