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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention triennale du 22 d�cembre 2003 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la Fondation Nationale ?Cit� internationale universitaire de Paris?, 19, boulevard Jourdan (14e), pour le ?Th��tre de la Cit� internationale? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � la Fondation Nationale ?Cit� internationale universitaire de Paris?, 19, boulevard Jourdan (14e), pour soutenir le fonctionnement du Th��tre de la Cit� internationale en 2005 (D02037- 2005-00124).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 130.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention triennale d?objectifs du 22 d�cembre 2003, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

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