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15 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée et les Conseillers non inscrits


Le groupe socialiste et apparent�s vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999 DFAE 11 G Budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999. - D�cision modificative n� 2.
1999 ASES 138 G Budget modificatif des �tablissements d�partementaux au titre de 1999.
Il s'abstient sur le projet de d�lib�ration :
1999 DPP 1 G Politique de la ville. - Subventions � des associations menant des actions de pr�vention de la d�linquance. - Montant total : 465.000 F. (Art. 4).
Le groupe communiste vote contre le projet de d�lib�ration :
1999 DFAE 11 G Budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999. - D�cision modificative n� 2.
Il s'abstient sur le projet de d�lib�ration :
1999 DPP 1 G Politique de la ville. - Subventions � des associations menant des actions de pr�vention de la d�linquance. - Montant total : 465.000 F. (Art. 4).
Il ne prend pas part au vote sur les d�signations.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre le projet de d�lib�ration :
1999 DFAE 11 G Budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999. - D�cision modificative n� 2.
Mme BILLARD, �lue " Les Verts ", Mmes SCHERER SILHOUETTE, �lues de " Ensemble pour une gauche alternative et �cologiste ", M. BLET, �lu de " Paris, solidarit� et citoyennet� " et M. RIOU votent contre les projets de d�lib�ration :
1999, DFAE 11 G - Budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999. - D�cision modificative n� 2.
1999, DPP 1 G - Politique de la ville. - Subventions � des associations menant des actions de pr�vention de la d�linquance. - Montant total : 465.000 F. (Art. 4).
1999, ASES 138 G - Budget modificatif des �tablissements d�partementaux au titre de 1999.
Ils ne prennent pas part au vote sur les d�signations.
Mme SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant s'abstient sur les projets de d�lib�ration :
1999, DFAE 11 G - Budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999. - D�cision modificative n� 2.
1999, ASES 138 G - Budget modificatif des �tablissements d�partementaux au titre de 1999.
Elle ne prend pas part au vote sur les d�signations.
M. LAFAY ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999, ASES 136 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'association "Lieu-Ressource" (17e).

Octobre 1999
Débat
Conseil général
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