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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 f�vrier 2005, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande d?autoriser la signature du march� n�goci� avec la soci�t� TRANSPAC pour la fourniture d?un service d?interconnexion des sites de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans un environnement totalement IP (Internet Protocol) certifi� par la DCSSI (Direction centrale de la s�curit� des syst�mes d?information) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer un march� n�goci� en application des articles 35-III-4�et 71-I du Code des march�s publics avec la soci�t� TRANSPAC pour la fourniture d?un service d?interconnexion des sites de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans un environnement totalement IP (Internet Protocol) certifi� par la DCSSI (Direction centrale de la s�curit� des syst�mes d?information).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2005 et suivants, chapitre 921, article 9211312, compte nature 6262.

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