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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de cr�er un comit� de suivi pluraliste du programme de cr�ation des 4.500 places pour l?accueil de la Petite enfance � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Il est cr�� le comit� de suivi pluraliste du programme de cr�ation des 4.500 places pour l?accueil de la Petite enfance � Paris dans lequel le principe de parit� sera favoris�.

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