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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Fondation de la Résistance”, 30, boulevard des Invalides (7e), une convention d’objec-tif, relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l?association ?Fondation de la R�sistance?, 30, boulevard des Invalides (7e), une convention d?objectifs et de lui attribuer une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Fondation de la R�sistance?, dont le si�ge social est situ� 30, boulevard des Invalides (7e) une convention d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?Fondation de la R�sistance? (A00065 2004-04626) :

-15.000 euros pour son fonctionnement (organisation duconcours et rencontres cin�matographiques) ;

-5.000 euros pour soutenir le projet de collecte et pr�servation des archives priv�es relatives � la R�sistance.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 323, Provision pour subventions au titre de la m�moire, ligne P013.

Mars 2005
Déliberation
2005 DAC 61
Conseil municipal
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