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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005 ;

Vu les conventions du 16 juin 1998 et 12 novembre 1985 ; pass�es entre la Ville de Paris et avec l?Union D�partementale des syndicats CFTC de Paris ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2002 DFAE 77 en date des 8 et 9 juillet 2002 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention pluriannuelle avec l?Union D�partementale des syndicats CFTC de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005 par lequel M. le Maire de Paris demande au Conseil l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle et de modifier le montant des subventions attribu�es en 2005 � l?Union D�partementale des syndicats CFTC de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Union D�partementale des syndicats CFTC de Paris un avenant � la Convention pluriannuelle dont le texte joint � la pr�sente d�lib�ration proroge la convention pour la p�riode 20052007, en modifie les articles 2 et 3 et fixe le montant des subventions attribu�es au titre de l?ann�e 2005.

Art. 2.- Le montant global des subventions accord�es � l?organisation pour l?ann�e 2005 s?�l�ve � 416.331 euros et se r�partit en :

- une subvention de fonctionnement dont le montant est fix� � 61.701 euros pour l?ann�e 2005 ;

- une subvention compensatrice de loyer dont le montant est fix� � 242.604 euros au titre de l?ann�e 2005 pour les locaux occup�s par l?organisme boulevard Berthier et rue d?Armaill� ;

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-une subvention de gestion pour ces m�mes locaux dontle montant est forfaitis� et fix� � 112.026 euros pour l?ann�e 2005.

Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P017, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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