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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions au CNOUS et au CROUS pour financer la gestion du dispositif de bourses internationales de la Ville de Paris de l?ann�e universitaire 2005-2006 et lui demande l?autorisation de signer les conventions correspondantes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention dont le montant sera fix� par arr�t� en fonction du nombre de laur�ats retenus et qui ne pourra exc�der 115.500 euros est attribu�e au CNOUS sis 69 quai d?Orsay (7e), pour la gestion du dispositif de bourses internationales de la Ville de Paris, au titre de l?ann�e universitaire 2005-2006 selon les modalit�s pr�cis�es dans la convention correspondante.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante avec le CNOUS.

Art. 3.- Une subvention dont le montant sera fix� par arr�t� en fonction du nombre de laur�ats retenus et qui ne pourra exc�der 44.250 euros est attribu�e au CROUS sis 31 avenue Georges Bernanos (5e), pour financer les frais d?h�bergement en r�sidence universitaire des �tudiants b�n�ficiaires d?une bourse internationale de la Ville de Paris, au titre de l?ann�e universitaire 2005-2006 selon les modalit�s pr�cis�es dans la convention correspondante.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention correspondante avec le CROUS.

Art. 5 - Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 235, nature 65738, chapitre 65, ligne P008 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 6.- La recette correspondant au remboursement du d�p�t de garantie sera imput�e � la rubrique 235, chapitre 70, article 70878.

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