retour Retour

Subventions à quatre associations de commerçants et d’artisans du 19e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions � quatre associations de commer�ants du 19e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 28 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � ?l?Association des Commer�ants de l?avenue Secr�tan (ACAS)? sise 22, avenue Secr�tan (19e) (C00025/2005-00647), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 26.765 euros.

Art. 2.- Une subvention de 10.500 euros est attribu�e � l?Association ?le Hameau de Belleville? sise 105, rue de Belleville (19e) (C00228/2005-00671), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 96.278 euros. Elle s?ajoute � la subvention de 15.000 euros vot�e par le Conseil de Paris des 13 et 14 d�cembre 2004 (d�lib�ration DEE 04-158) dans le cadre de l?op�ration ?Paris illumine Paris?.

Art. 3.- Une subvention de 6.500 euros est attribu�e � ?l?Association des commer�ants de l?Espace Meaux (ACEM)? sise 44, rue de Meaux (19e) (C00267/2005-00649), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 13.150 euros.

Art. 4.- Une subvention de 7.500 euros est attribu�e � ?l?Association des Commer�ants du Quartier Laumi�re (ACQL)? sise 16, avenue Laumi�re (19e) (C00190/2005-00648), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 19.070 euros.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes pr�cit�es, d?un montant total de 39.500 euros, seront imput�es � l?article 6574-94-P004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 6.- Les subventions seront mandat�es apr�s transmission par les associations des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. Les sommes vers�es ne sauront exc�der les d�penses r�elles. Enfin, dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.

Mars 2005
Déliberation
2005 DDEE 31
Conseil municipal
retour Retour