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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Cession par voie d’adjudication d’un logement (lot n° 13) dépendant de l’immeuble, 18, rue des Bernardins (5e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant qu?un logement (lot n� 13) de la copropri�t�, 18, rue des Bernardins (5e), est actuellement vacant ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� s?est prononc� le 15 mai 1996 en faveur de la vente des biens communaux situ�s dans cette copropri�t� qui n?est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du 22 octobre 2004 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a �mis le 10 novembre 2004 un avis favorable � la mise en vente de ce bien, sur une mise � prix de 81.780 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d?adjudication publique, dans l?immeuble, 18, rue des Bernardins (5e), le lot n� 13, correspondant � un logement de deux pi�ces de 17,40 m�, au 3e �tage, sur la mise � prix de 81.780 euros ;

Vu l?avis de M. le Maire du 5e arrondissement, en date du 25 f�vrier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 24 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession par voie d?adjudication publique du lot communal vacant n� 13 d�pendant de l?immeuble situ� 18, rue des Bernardins (5e). La mise � prix est fix�e � 81.780 euros (4.700 euros/m�).

Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront support�s par les acqu�reurs.

Art. 3.- Le montant de la cession est �valu� � 81.780 euros. La recette sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 4.- La valeur comptable du bien c�d� s?�tablit � 4.015 euros. La sortie du bien sera r�alis�e comme suit :

-une d�pense de 4.015 euros correspondant � la valeurcomptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

����������������������� -une recette de 4.015 euros correspondant � la valeurcomptable des biens c�d�s sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 21321, op�ration 4001520500, rubrique 8249, compte de provision 980004-99001, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

����������������������� Art. 5.- La plus-value pr�visionnelle s?�tablit � 77.765 euros. L?enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :

. -une d�pense de 77.765 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

. -une recette de 77.765 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, op�ration 4001520500, rubrique 8249, compte de provision 98000-4-9-001, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 6.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l?Assembl�e d�lib�rante.

Mars 2005
Déliberation
2005 DU 5
Conseil municipal
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