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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la demande de l?Association ?Plateforme d?Associations Parisiennes d?Habitants? enregistr�e le 7 juillet 2004 ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Association ?Plateforme d?Associations Parisiennes d?Habitants? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.200,00 euros est attribu�e � l?Association ?Plateforme d?Associations Parisiennes d?Habitants? (X02969) sise, 25-27, rue de la Montagne de la Fage dans le 15e arrondissement de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 1.200,00 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la D�mocratie Locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005.

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