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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du 16 juin 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� sur appel d?offres ouvert pour l?ex�cution de v�rifications g�n�rales p�riodiques et de contr�les de conformit� des appareils de compactage des d�chets des v�hicules du Service Technique de la Propret� de Paris ;

Vu le march� n� 04-64-014 du 24 ao�t 2004 pass� avec la soci�t� Norisko Equipement ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n�1 au march� n� 04-64-014 en vue d?ajouter des prestations au march� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n�1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 04-64-014 du 24 ao�t 2004 pass� avec la soci�t� Norisko Equipement pour l?ex�cution de v�rifications g�n�rales p�riodiques et de contr�les de conformit� des appareils de compactage des d�chets des v�hicules du Service Technique de la Propret� de Paris. Cet avenant a pour objet d?inclure dans le march� des prestations nouvelles en vue de respecter l?arr�t� du 1er mars 2004, relatif aux v�rifications des appareils et accessoires de levage combin�s aux appareils de compactage (directive 98/34/CE).

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