D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 avril 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 avril 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le Plan de Protection de l?Atmosph�re d�battu ce jour au Conseil de Paris a une importance capitale. Son but, inscrit dans la loi sur l?Air et l?utilisation rationnelle de l?�nergie, est de garantir � chacun un air qui ne nuise pas � sa sant�.

En effet, le lien entre pollution atmosph�rique et sant� humaine est de plus en plus manifeste. De nombreuses �tudes fran�aises ou europ�ennes �tablissent une causalit� entre la pollution de l?air et les probl�mes de sant� que rencontrent les populations vivant en milieu urbain. Ces probl�mes de sant� pouvant aller jusqu?au d�veloppement de pathologies mortelles.

A ce titre, au vu des risques encourus, l?information de la population concernant les niveaux de pollution et les risques sanitaires qui y sont li�s est largement perfectible. Airparif informe quotidiennement des niveaux de pollution auquel l?agglom�ration parisienne est soumise. Pour autant, le lien entre cette pollution et les risques sanitaires qu?elle engendre ne fait pas l?objet d?une information r�guli�re et p�renne.

L?information sur ces risques sanitaire n?appara�t r�ellement qu?� l?occasion d?�v�nements paroxystiques comme les pics de pollution estivaux. Pourtant, les dangers de la pollution atmosph�rique sont quotidiens. Ainsi, lorsque Airparif annonce une bonne qualit� de l?air, il n?en reste pas moins que la pollution de fonds peut rester largement au dessus des seuils admissibles le long des grands axes routiers (p�riph�riques, boulevards).

Le Plan de Protection de l?Atmosph�re sera soumis � enqu�te publique, une fois son examen par les collectivit�s locales et territoriales d?Ile-de-France achev�.

Ce plan � une importance capitale de m�me que les nombreuses raisons qui motivent l?avis d�favorable de la Ville de Paris � son encontre et de l?enjeu sanitaire de la pollution de l?air. De ce fait, Paris pourrait utiliser, au cours de l?enqu�te publique, les moyens municipaux de communication pour informer et alerter les Parisiens de sa tenue, des motivations d?ordre environnemental et sanitaire qui ont pouss� la Ville � donner un avis d�favorable et plus g�n�ralement, d?expliciter les enjeux et les dangers de la pollution atmosph�rique tant int�rieure qu?ext�rieure.

Les Mairies d?arrondissement qui le souhaitent pourraient s?associer � ce dispositif en organisant des d�bats, des expositions sur le th�me du PPA et de la pollution atmosph�rique.

Pour toutes ces raisons, sur la proposition de Nicole AZZARO, Jacques BOUTAULT et les �lu-es du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

soient mis � disposition des Parisien-nes, au cours de l?enqu�te publique � laquelle sera soumis le Plan de Protection de l?Atmosph�re, les outils d?information n�cessaires � la bonne compr�hension des enjeux de l?enqu�te et de la pollution atmosph�rique � Paris.

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