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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � une association menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration des �trangers vivant � Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 1er f�vrier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.800 euros est octroy�e � l?association ?R�seau Chr�tien-Immigr�s - RCI? (X04098 / 2005-00353) 76, rue de la Verrerie (4e), pour son fonctionnement.

Art. 2.- La d�pense correspondant � la subvention de l?article 1 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires?, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, pour un montant de 3.800 euros.

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